POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 | Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.designelementaire.fr.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du nom et du prénom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse email, la localisation d’un utilisateur ou encore son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– La politique du site en matière de fichiers «cookies».
Cette Politique de Confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales que les utilisateurs peuvent consulter en bas de page.
Article 2 | Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être traitées et collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données et ce à chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées en précisant pour quelles raisons ces données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions énumérées ci-après :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 | Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
ARTICLE 3-A | Données collectées et traitées, et modes de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site Design Élémentaire sont les suivantes : prénoms, nom, âge, adresse email, adresse postale, adresse IP, localisation, et toute autre information personnelle qui auraient été fournies sciemment par l’utilisateur.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des actions suivantes sur le site : commande d’une prestation en ligne ou prise de contact via le formulaire en ligne.
Le responsable du traitement conservera dans le système informatique du site internet, dans des conditions raisonnables de sécurité, l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 (trois) ans pour les données liées au marketing, et 6 (six) ans pour les données liées à la gestion et à la facturation des prestations.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : l’âge de l’utilisateur permet de filtrer les fonctions qui lui sont accessibles, les coordonnées permettent de communiquer avec les prospects dans le cadre des prestations et/ou des campagnes marketing lorsqu’ils ont donné leur accord de manière explicite, la géolocalisation et l’adresse IP permettent d’affiner les outils d’analyse afin de mieux communiquer avec les utilisateurs, proposer un contenu adapté et mesurer les retombées des campagnes marketing. L’ensemble des coordonnées permet de développer, personnaliser, améliorer nos services et nous conformer à toutes lois et règlementations en vigueur.
ARTICLE 3-B | Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
ARTICLE 3-C | Hébergement des données
Le site Design Élémentaire est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
L’hébergeur peut être contacté aux numéros de téléphone suivants : 1007 (gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon l’opérateur depuis une ligne mobile) ou 09 72 10 10 07 (prix d’un appel vers un poste fixe en France).
Les données collectées et traitées par le site sont uniquement hébergées et traitées en France.
Article 4 | Responsable du traitement des données
ARTICLE 4-A | La responsable du traitement des données
La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Lina Papot | Design Élémentaire. Elle peut être contactée par téléphone au 06 70 63 33 93 du lundi au vendredi de 09h à 18h ou par email à l’adresse : contact@designelementaire.fr.
La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
ARTICLE 4-B | Obligations de la responsable du traitement des données
La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, la responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour elle des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, la responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
Article 5 | Droits de l’utilisateur
Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-après.
Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse email, et si c’est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.
La responsable du traitement des données est tenue de lui répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Article 5-A | Présentation des droits de l’utilisateur en en matière de collecte et de traitement des données
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un email au responsable du traitement des données à caractère personnel, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse de contact fournie plus haut.
S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en envoyant un email au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en envoyant un email au responsable du traitement des données à caractère personnel, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse de contact fournie plus haut.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement des données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts, et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit faire une demande de limitation de traitement de ses données personnelles en envoyant un email au responsable du traitement des données à caractère personnel à l’adresse de contact fournie plus haut.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement européen 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Article 5-B | Données personnelles des personnes mineures
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016-679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis pour la collecte et le traitement des données à caractère personnel. L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 | Utilisation des fichiers « cookies »
Le site a recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Article 6-A | Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies »:
– Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
– Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
– Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
– Opera : https://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site causé par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
Article 6-B | Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site internet attire l’attention de l’utilisateur que les fichiers « cookies » suivants sont utilisés lors de sa navigation :
– svSession | Durée de vie : Permanent | Identifie les visiteurs uniques et suit les sessions d’un visiteur sur un site
– hs | Durée de vie : Session | Sécurité
– XSRF-TOKEN | Durée de vie : Cookie persistant | Sécurité
– smSession | Durée de vie : 2 semaines | Identifier les membres du site (qui est connecté)
– TSxxxxxxxx (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) | Durée de vie : Permanent | Sécurité
– TSxxxxxxxx_d (où x est remplacé par une série aléatoire de chiffres et de lettres) | Durée de vie : Permanent | Sécurité
Article 7 | Conditions de modification de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse indiquée ci-après :
https://www.designelementaire.fr
L’éditeur se donne le droit de la modifier à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera averti par notification « push » lors d’une nouvelle visite sur le site.